CGU

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme NRJDeals, accessible à l’adresse https://www.nrjdeals.com.

La plateforme a pour vocation de mettre en relation des vendeurs professionnels de produits photovoltaïques et des acheteurs (professionnels ou particuliers).

Rôle de la plateforme

NRJDeals agit exclusivement comme intermédiaire technique et commercial entre vendeurs et acheteurs.

  • NRJDeals n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et l’acheteur.

  • NRJDeals ne vend aucun produit pour son propre compte.

  • Chaque vendeur reste entièrement responsable :

    • du contenu de ses offres,

    • des prix affichés,

    • des conditions de vente,

    • de la qualité et de la conformité des produits,

    • du respect des obligations légales et réglementaires.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve.

NRJDeals se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par :

  • une notification sur la plateforme,

  • ou un email envoyé à l’adresse associée à leur compte.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation.

3. Définitions

  • Plateforme : le site web NRJDeals et ses fonctionnalités associées.

  • Vendeur : professionnel proposant des produits via la plateforme.

  • Acheteur : particulier ou professionnel consultant ou commandant des produits.

  • Espace Client : interface sécurisée permettant aux acheteurs de gérer leurs devis, commandes et informations personnelles.

  • Back-Office Vendeur : espace sécurisé pour gérer les catalogues, devis, commandes et livraisons.

  • Contenus : tout élément publié sur la plateforme (textes, visuels, documents, logos, etc.).

4. Accès à la plateforme

  • L’accès à la plateforme est gratuit pour les acheteurs.

  • Pour les vendeurs, l’accès à la plateforme est également gratuit après vérification et acceptation de leur inscription par l’équipe NRJDeals.

  • Évolution possible : NRJDeals se réserve le droit de faire évoluer son modèle économique et de mettre en place, à l’avenir, des abonnements ou frais de service pour les vendeurs.

  • Dans ce cas, les vendeurs concernés seront informés au préalable par email et via une notification sur leur Back-Office Vendeur, afin qu’ils puissent accepter ou refuser les nouvelles conditions avant application.

5. Responsabilités

Responsabilités de NRJDeals

  • Fournir un service de mise en relation entre vendeurs et acheteurs.

  • Assurer la sécurisation technique de la plateforme.

  • Traiter les données personnelles conformément au RGPD.

  • Offrir un support technique et commercial minimal aux utilisateurs.

NRJDeals n’est pas responsable :

  • des informations communiquées par les vendeurs,

  • de la disponibilité des produits,

  • des retards, défauts ou litiges liés aux commandes,

  • des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial, etc.).

Responsabilités des vendeurs

  • Fournir des informations exactes et à jour sur leurs produits, prix et conditions de vente.

  • Respecter les législations applicables (fiscalité, sécurité des produits, transport, ADR pour batteries, etc.).

  • Garantir la conformité des produits et assurer le service après-vente.

  • Assumer l’entière responsabilité des litiges avec les acheteurs.

Responsabilités des acheteurs

  • Créer un compte avec des informations exactes.

  • Vérifier les devis, produits et conditions de vente avant validation.

  • Respecter les modalités de paiement et de réception des commandes.

6. Sécurité des comptes

  • Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

  • Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à NRJDeals.

  • NRJDeals ne peut être tenue responsable des dommages liés à un usage non autorisé des identifiants.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via la plateforme NRJDeals sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à notre politique de confidentialité.

Pour plus d’informations :
🔗 https://www.nrjdeals.com/confidentialite/

Cette politique précise :

  • les finalités de la collecte,

  • les droits des utilisateurs,

  • les mesures de sécurité appliquées,

  • les durées de conservation des données.

8. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser la plateforme pour :

  • diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou incitant à la haine,

  • contrefaire des produits ou violer des droits de propriété intellectuelle,

  • réaliser des transactions frauduleuses ou usurper l’identité d’un tiers,

  • tenter de pirater la plateforme ou perturber son fonctionnement.

En cas de non-respect, NRJDeals se réserve le droit de :

  • suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur,

  • engager des poursuites civiles ou pénales le cas échéant.

9. Suspension ou suppression de compte

NRJDeals peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur :

  • en cas de violation des CGU,

  • en cas d’activité frauduleuse,

  • sur demande légale ou judiciaire.

La suppression d’un compte entraîne la désactivation immédiate de l’accès à l’Espace Client et au Back-Office Vendeur.

10. Modification de la plateforme

NRJDeals peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme à tout moment, pour des raisons techniques, légales ou de maintenance, sans engager sa responsabilité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu amiablement sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lisieux, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : 29 Août 2025